Une proposition de loi veut étendre le dispositif des « boîtes noires » à la lutte contre les ingérences étrangères

Très controversé à sa naissance, en 2015, et d’une efficacité qui fait débat, le dispositif des « boîtes noires », ces capteurs collectant massivement des données de connexion pour les analyser en temps réel sur la base d’algorithmes, pourrait être élargi. Une proposition de loi destinée à lutter contre les ingérences étrangères et présentée, mercredi 13 mars, en commission des lois veut élargir le dispositif, jusqu’ici strictement limité à la lutte contre le terrorisme, à des fins de contre-espionnage.

Le texte, porté par plusieurs députés de la majorité, propose quatre nouvelles mesures contre les opérations d’influence visant la France. La première consiste en la création d’un registre des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’entités étrangères. Géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ce répertoire est directement inspiré du Foreign Agents Registration Act qui, aux Etats-Unis, oblige les lobbyistes agissant pour le compte de puissances étrangères à se déclarer.

L’objectif est de pouvoir sanctionner pénalement les représentants d’intérêts non déclarés qui cherchent à influencer la vie publique française au nom d’entités étrangères. Une sanction de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende sont pour l’instant prévus par le texte : elle pourrait être revue à la hausse pour correspondre au seuil au-delà duquel la loi sur l’immigration permet de prononcer l’expulsion d’étrangers en situation régulière. Les exemptions possibles à la déclaration pour certaines professions pourront par ailleurs être ajoutées au cours des débats.

Le dispositif des « boîtes noires » élargi

La proposition de loi prévoit également la remise d’un rapport annuel sur « les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale », incluant un état des lieux sur les risques découlant des ingérences étrangères. Enfin, le texte propose l’élargissement des procédures de gel d’avoirs aux ressortissants et sociétés étrangères soupçonnés d’« actes d’ingérence », qui diffuseraient par exemple de fausses informations dans l’optique de perturber un scrutin.

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Mais la mesure la plus sensible du texte est l’article 3, qui prévoit d’élargir le dispositif des « boîtes noires ». Ces algorithmes opaques, placés auprès des opérateurs de communications et capables d’intercepter en temps réel d’importants flux d’information et d’analyser les métadonnées (comme les adresses IP des internautes et des sites qu’ils consultent), ont été introduits par les lois relatives au renseignement votées après les attentats de 2015, et sont jusqu’ici strictement réservés à la lutte contre le terrorisme. Elles étaient alors décriées par des organisations, comme Amnesty International, qui déplorait un système de surveillance de masse. Les premiers algorithmes déployés ne traitaient, dans la pratique, que des données téléphoniques.

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